J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10204

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Arrêtés du 29 juin 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920422A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1999 :
Le retrait de M. Noël (Michel, Albert, Constant), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Noël et Alain Verrier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Varzy (Nièvre), est accepté ;
La raison sociale de la société Michel Noël et Alain Verrier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Verrier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».